Conditions générales d’utilisation de Equoruerueron

L’accès et l’utilisation de equoruerueron.world impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation applicables à tous les visiteurs.

Dernière révision : 7 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur equoruerueron.world, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des règles édictées dans ce document. N’utilisez pas ce site si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des conditions.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici les principales notions utilisées dans le présent document :

  • Utilisateur désigne toute personne accédant ou utilisant le site equoruerueron.world.
  • Contenus incluent l’ensemble des textes, images, analyses publiées sur le site.
  • Services regroupent toutes les fonctionnalités, démarches ou formulaires accessibles en ligne.
  • Équipe désigne la rédaction ainsi que les intervenants participants à la conception du contenu.

Règles d’utilisation du site

Vous vous engagez à respecter toutes les indications données lors de l’accès et ne pas détourner le site de sa finalité d’information neutre et responsable.

Public visé

Notre site s’adresse exclusivement aux personnes majeures résidant en France et capables juridiquement de contracter.

Accès interdit aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque visiteur doit faire preuve de bonne foi lors de l’utilisation du site et respecter la réglementation en vigueur.

  • Ne pas diffuser d’informations erronées, trompeuses ou contraires à la législation.
  • Respecter la confidentialité et les droits des tiers mentionnés sur le site.
  • Utiliser le site uniquement dans un cadre personnel et non commercial.
  • Signaler aux administrateurs toute anomalie de sécurité constatée.

Usages interdits

La liste suivante précise les utilisations proscrites du site :

  • Soumettre des contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
  • Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.
  • Tenter d’accéder aux sections sécurisées sans autorisation.
  • Utiliser le site dans le but de spam ou sollicitation commerciale abusive.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur equoruerueron.world appartient à Equoruerueron ou à ses ayants-droits. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite et passible de poursuites.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les messages ou avis transmis via formulaire doivent respecter la loi et les règles du site.

Droits sur les contenus utilisateurs:

Equoruerueron se réserve le droit de modérer, corriger ou supprimer tout contenu envoyé par un utilisateur en cas de non-conformité.

Vie privée et cookies

Equoruerueron s’engage à protéger la vie privée et appliquer la législation applicable en matière de données. Lisez notre politique détaillée pour mieux comprendre vos droits. Politique de confidentialité

Avertissement sur les contenus

Les analyses et opinions présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre personnalisée.

Limitations d’usage:

Aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée sur l’exactitude, la pertinence ou l’actualité des informations présentées.

Limitation de responsabilité

Equoruerueron ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du contenu ou des décisions prises par un utilisateur.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et défendre Equoruerueron contre toute réclamation liée à votre utilisation illicite du site.

Gestion des litiges

Tout différend sera tenté d’être réglé à l’amiable avant saisine des juridictions compétentes.

Arbitrage

En cas d’échec amiable, les différends seront soumis à arbitrage conformément à la loi française.

Cette clause ne prive pas d’accéder aux tribunaux de droit commun.

Règlement en ligne des litiges

L’utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne.

Accès à la plateforme: Accès à la plateforme

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique intégralement à la relation entre Equoruerueron et tout visiteur du site.

Durée et résiliation

Equoruerueron peut mettre fin à tout moment à l’accès d’un utilisateur en cas d’utilisation non conforme.

Mises à jour

Les conditions peuvent évoluer ; toute modification sera affichée sur cette page et remplace la version précédente.

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres restent applicables sans changement.

Intégralité de l’accord

Les présentes forment l’accord complet applicable entre vous et Equoruerueron concernant l’utilisation du site.

Contacts et réclamations

Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact sur le site.

Adresse e-mail: content@equoruerueron.world

Téléphone: +33 5 84 96 55 95

Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 7 décembre 2025

Version: 1.2