Conditions générales d’utilisation du site Equoruerueron
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui définissent les droits et obligations liés à l’utilisation du portail equoruerueron.world. L’accès à notre plateforme implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Dernière modification : 12 janvier 2026
Acceptation des conditions générales
En accédant à equoruerueron.world, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales, les comprendre et en accepter les dispositions sans restriction ni réserve.
Définitions clés
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec les significations précisées ci-dessous.
Portail : Espace numérique sécurisé permettant aux entreprises et partenaires de collaborer via equoruerueron.world.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au portail, s’inscrivant ou utilisant les services disponibles.
Services : Ensemble des fonctionnalités proposées sur le portail, incluant la gestion d’accès, le partage d’informations et la communication entre partenaires.
Prestataire : Fournisseur de solutions ou d’applications au sein du portail.
Utilisation des services proposés
Les utilisateurs s’engagent à respecter la réglementation française en vigueur et à utiliser les fonctionnalités proposées dans le respect de la finalité professionnelle de equoruerueron.world.
Accès
Le portail s’adresse exclusivement à des professionnels, entreprises ou représentants disposant des droits nécessaires pour engager leur structure.
L’accès est interdit aux particuliers non mandatés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir dans le strict respect des règles du portail et adopter une conduite professionnelle.
Usages interdits
Les actions suivantes sont formellement prohibées sur le portail.
Propriété intellectuelle et contenus
Le contenu, la structure et les éléments graphiques du portail appartiennent à Equoruerueron ou sont mis à disposition par des tiers sous licence. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sauf accord écrit préalable.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils déposent et garantissent ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits accordés à Equoruerueron
L’utilisateur concède à Equoruerueron un droit d’utilisation non exclusif pour l’exploitation technique et la diffusion interne sur le portail uniquement.
Données personnelles et confidentialité
Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD et de la législation française, conformément à notre politique de confidentialité accessible en ligne.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le contenu du portail est fourni à titre informatif et professionnel sans engagement quant à l’exactitude ou à la complétude.
Mise en garde
Equoruerueron ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d’une mauvaise utilisation des services ou d’informations incomplètes affichées sur le portail.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Equoruerueron se limite aux dommages directs prouvés résultant de l’utilisation du portail.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Equoruerueron contre toute réclamation découlant d’un manquement aux conditions générales.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une démarche amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle à une action judiciaire ultérieure.
Outil de règlement en ligne des litiges
Une plateforme de résolution en ligne est mise à disposition pour faciliter les démarches en cas de désaccord.
Consulter notre politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront valides.
Accord complet des parties
Les conditions générales constituent l’accord global entre l’utilisateur et Equoruerueron, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Equoruerueron se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions générales.
Modifications
Equoruerueron peut modifier à tout moment les conditions générales ; l’utilisateur sera informé par notification sur le portail.
Coordonnées et assistance
Pour toute demande, veuillez contacter notre équipe selon les modalités précisées ci-dessous.
Adresse email: content@equoruerueron.world
Téléphone: +33 (0)4 40 43 59 55
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 12 janvier 2026
Version: 2.0